Pont de pierre: le mécénat pour éviter l’impôt

Written by admin. Posted in Actualité, Budget

Deux délibérations importantes ont été présentées au conseil métropolitain du 27 janvier: l’une proposant la systématisation de la recherche de financements par Mécénat, l’autre lançant ce type d’opération pour financer la rénovation à venir du pont de pierre. Où, sous prétexte de modernisation de l’action publique, on ressort de vieilles, très vieilles recettes. Et où, surtout, on parle encore d’optimisation fiscale…
Voici l’intervention de Claude Mellier sur ce sujet:
Claude Mellier

Tout d’abord, ce lancement du Mécénat s’inscrit évidemment dans le contexte de restrictions budgétaires nationales et locales. Nous l’avons vu avec le budget primitif, Bordeaux-Métropole a perdu 197 millions d’euros de recettes depuis 2013 en raison de la politique de « maîtrise des dépenses publiques ». A quoi il faut ajouter la perte de levier fiscal permis par l’abandon de la taxe professionnelle qui alimentait directement les territoires.

C’est en raison de cet appauvrissement organisé de la puissance publique que les collectivités sont contraintes de chercher des modes de financement alternatifs. Le « développement d’une culture du mécénat » dont parle le rapport est une jolie formule qui cache donc des réalités plus simples. Cette culture du mécénat n’est d’ailleurs pas une nouveauté puisque, ainsi que nous le rappelle à juste titre le rapport de lancement de la recherche de fonds pour le pont de pierre, les grandes fortunes ont toujours eu à cœur de s’occuper du patrimoine local. Pierre Balguerie-Stuttenberg, grâce à sa fortune acquise par le négoce colonial, finalisa le financement de la construction du premier pont bordelais, et en retira un droit de péage que les bordelais ont continué à payer pendant 90 ans. Le mécénat, tout comme le partenariat public-privé, sont donc très loin d’être des idées neuves.

Disant cela, nous ne nions pas l’attachement des bordelais, les plus fortunés comme les autres, à leur patrimoine ni leur engagement pour permettre son entretien. Les phénomènes de financement participatifs et populaire sont un bon signe dans une époque que l’on décrit trop souvent comme marquée par l’individualisme et le repli sur soi. Je fais simplement remarquer un fait que révèle la Fondation de France, dans son étude récente sur l’origine des dons : ceux-ci sont d’autant plus massifs dans les régions où la puissance publique est absente. Moins de services publics, plus de recours au financement volontaire et ciblé. Ce n’est pas la vision que nous voulons porter pour l’avenir de l’impôt dans notre pays et du consentement à celui-ci.

Pierre Balguerie-Stuttenberg, grâce à sa fortune acquise par le négoce colonial, finalisa le financement en 1818 de la construction du pont de pierre et en retira un droit de péage que les bordelais ont continué à payer pendant 90 ans.

Pierre Balguerie-Stuttenberg, grâce à sa fortune acquise par le négoce colonial, finalisa le financement en 1818 de la construction du pont de pierre et en retira un droit de péage que les bordelais ont continué à payer pendant 90 ans.

Alors que les politiques libérales sont partout rejetée et que même le candidat Fillon avait été contraint d’adoucir ses attaques contre les services publics, il me paraît à contre-courant d’entretenir le discours de la réduction des « charges », fiscales ou sociales, des entreprises et des grands groupes. Au contraire, la justice sociale commande de mettre ces richesses au service du développement des territoires et que les élus, sous contrôle citoyen à tous les niveaux, soient responsables de l’intérêt général auquel ces ressources sont utilisées.

Bref, l’inverse d’une logique de Mécénat dans laquelle plus on est riche, plus on peut s’affranchir du paiement de l’impôt. C’est hélas le cas quand un redevable de l’ISF voit son avantage fiscal monter à 75% quand le contribuable lambda bénéficie de 66%. Rappelons que la ville de Bordeaux a déjà fait appel à ce type de financement, pour la rénovation de la salle des concerts du grand théâtre. Financement obtenu de la fondation Total qui réalisait à l’époque près de 15 milliards d’euros de bénéfices sans verser un euro d’impôt sur les sociétés. Total, qui a depuis régularisé sa situation en déclarant les comptes de 900 sociétés filiales quand elle n’en déclarait auparavant que 180. On connaît des bénéficiaires du RSA qui reçoivent pour ce genre d’oubli des demandes de remboursement corsées.

Cette démarche de Mécénat pose enfin la question des relations de la collectivité avec les grandes entreprises du bâtiment ou de l’immobilier. Je note de ce point de vue que peu de réponses ont été apportées aux inquiétudes exprimées, en commission Finances notamment, sur les moyens qu’aura notre établissement de se prémunir des risques de pressions de ces grands groupes. La charte éthique proposée est bien légère.

Le fait que la première recherche de fonds concerne le pont de pierre est évidemment un symbole important. Les bordelais y seront d’autant plus sensibles que ce pont sera progressivement débarrassé du trafic automobile.

Je vois pour ma part l’avenir fait de justice fiscale et enfin débarrassé de l’emprise des puissances d’argent. Mais je dois sûrement être terriblement ringarde…

Nous voterons donc contre ces deux délibérations.

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